Une contribution citoyenne à la réflexion nationale
Depuis plusieurs mois, le Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a ouvert un débat majeur sur l’avenir institutionnel de la République Démocratique du Congo.
À plusieurs reprises, il a rappelé que toute évolution de la Constitution devait demeurer l’expression de la souveraineté populaire et s’accomplir dans le respect des mécanismes démocratiques, notamment par la voie référendaire.
Plus récemment, le Chef de l’État a évoqué la mise en place d’une équipe ou d’une commission chargée de réfléchir sur une nouvelle architecture constitutionnelle adaptée aux défis du Congo moderne.
Chez Eyano Publishing, nous considérons que cette approche constitue une vision d’homme d’État.
Elle traduit la volonté de préparer l’avenir avec méthode plutôt qu’avec précipitation.
Notre démarche n’est donc pas de proposer une initiative parallèle, mais d’apporter une contribution technique à une idée déjà lancée au plus haut sommet de l’État.
Une réforme constitutionnelle ne se construit pas dans l’improvisation
L’histoire montre que les grandes Constitutions sont rarement écrites dans le tumulte politique.
Elles sont généralement précédées d’un travail méthodique mené par des experts, des universitaires, des magistrats, des représentants de la société civile et des spécialistes des questions stratégiques.
Le rôle des experts est de réfléchir.
Le rôle des institutions est de délibérer.
Le rôle du peuple est de décider.
C’est précisément ce que semble rechercher le Président de la République en proposant la création d’une commission nationale.
Pourquoi ne pas créer une Assemblée constituante ?
Certains pourraient être tentés de réclamer une Assemblée constituante.
Pourtant, dans le contexte actuel de la RDC, une telle option risquerait de créer une double légitimité politique face à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Or, notre pays possède déjà des institutions démocratiquement élues.
Créer une structure concurrente pourrait alimenter des tensions inutiles.
La sagesse institutionnelle recommande plutôt une distinction claire :
Les experts préparent.
Le Parlement débat.
Le peuple tranche.
La proposition d’Eyano Publishing
Afin d’accompagner la vision du Chef de l’État, nous proposons la création d’une :
COMMISSION NATIONALE D’EXPERTS POUR LA MODERNISATION CONSTITUTIONNELLE.
Cette Commission serait :
- un organe scientifique ;
- un organe technique ;
- un organe consultatif ;
- un organe temporaire.
Elle n’exercerait aucun pouvoir législatif.
Elle ne voterait aucune loi.
Elle ne remplacerait ni l’Assemblée nationale ni le Sénat.
Sa seule mission serait d’élaborer un avant-projet de Constitution.
Une Commission placée auprès du Président de la République
Conformément à l’article 69 de la Constitution, le Président de la République est le garant :
- de l’indépendance nationale ;
- de l’intégrité du territoire ;
- du respect de la Constitution ;
- du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Il apparaît donc naturel que cette Commission soit placée auprès du Chef de l’État.
Elle pourrait être créée par Ordonnance présidentielle après délibération en Conseil des ministres.
Son statut pourrait être défini ainsi :
La Commission Nationale d’Experts pour la Modernisation Constitutionnelle est un organe technique et consultatif placé auprès du Président de la République. Elle n’exerce aucun pouvoir constituant ni législatif et a pour mission d’élaborer un avant-projet de Constitution destiné à être transmis aux institutions compétentes de la République.
Une composition représentative de la Nation
Afin d’assurer sa crédibilité, cette Commission pourrait comprendre :
- des constitutionnalistes ;
- des magistrats honoraires ;
- des professeurs d’université ;
- des représentants de l’Assemblée nationale ;
- des représentants du Sénat ;
- des experts en défense et sécurité ;
- des autorités coutumières ;
- des représentants des confessions religieuses ;
- des représentants des femmes ;
- des représentants des jeunes ;
- des membres de la diaspora ;
- des experts en économie, intelligence artificielle et gouvernance numérique.
Cette diversité permettrait de construire une Constitution pour tous les Congolais.
Une consultation populaire nationale
La Commission devrait parcourir l’ensemble du territoire national ainsi que les grandes communautés de la diaspora afin de recueillir les propositions des citoyens.
Les consultations pourraient porter notamment sur :
- la souveraineté nationale ;
- la citoyenneté ;
- l’immigration ;
- la sécurité nationale ;
- les ressources naturelles ;
- les institutions politiques ;
- les droits sociaux ;
- les nouvelles technologies ;
- la protection de l’environnement.
Ainsi, le futur texte constitutionnel deviendrait véritablement celui du peuple.
Une innovation majeure : le Fonds Spécial pour la Réforme Institutionnelle.
Toute grande réforme exige des moyens financiers.
Pour éviter que le fonctionnement de la Commission ne pèse excessivement sur les budgets ordinaires ou ne donne lieu à des polémiques politiques, Eyano Publishing propose la création d’un :
FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE
Ce Fonds serait placé sous la supervision de la Présidence de la République et fonctionnerait dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Les ressources du Fonds pourraient provenir de :
1. Une dotation du Budget général de l’État.
La réforme constitutionnelle étant une mission régalienne, il est naturel qu’elle bénéficie d’un financement public.
2. Les contributions volontaires de la diaspora congolaise.
Des millions de Congolais vivant à travers le monde souhaitent contribuer au développement institutionnel de leur pays.
Un mécanisme transparent pourrait leur permettre d’apporter un soutien financier volontaire.
3. Les contributions des citoyens et du secteur privé national.
Dans le strict respect des lois de la République et sans aucune influence sur le contenu des travaux.
4. Les appuis techniques de partenaires internationaux.
Les organisations spécialisées dans la gouvernance démocratique pourraient fournir un appui logistique ou technique, sans intervenir dans les orientations constitutionnelles.
Une règle fondamentale
Le financement ne devra jamais donner un droit d’influence sur le contenu de la future Constitution.
La souveraineté du peuple congolais demeure non négociable.
Une transparence exemplaire
Le Fonds Spécial pourrait être soumis :
- au contrôle de la Cour des comptes ;
- aux règles de la comptabilité publique ;
- à un audit indépendant de l’IGF à la clôture des travaux.
Un rapport financier public pourrait être publié afin de renforcer la confiance des citoyens.
Une architecture institutionnelle simple et efficace
Le Président impulse.
↓
La Commission consulte et rédige.
↓
Le Président transmet le rapport.
↓
L’Assemblée nationale et le Sénat examinent le texte.
↓
Le peuple décide par référendum.
Cette architecture garantit le respect de toutes les institutions de la République.
Une démarche de rassemblement national
Le débat constitutionnel ne doit pas être un débat de division.
Il ne s’agit pas d’écrire la Constitution d’un parti politique.
Il s’agit d’écrire la Constitution d’une génération qui refuse de transmettre aux générations futures les mêmes crises de sécurité, de gouvernance et d’instabilité.
L’idée lancée par le Président de la République ouvre une opportunité historique.
Elle permet d’imaginer un Congo plus stable, plus moderne et mieux préparé aux défis du XXIe siècle.
Conclusion
Eyano Publishing salue la vision du Président de la République consistant à mettre en place une équipe nationale de réflexion sur l’avenir constitutionnel du pays.
Nous proposons que cette vision se matérialise par la création d’une Commission Nationale d’Experts pour la Modernisation Constitutionnelle, placée auprès du Chef de l’État et soutenue par un Fonds Spécial pour la Réforme Institutionnelle garantissant l’autonomie, la transparence et l’efficacité de ses travaux.
Parce qu’au final, les grandes Nations ne se construisent pas dans l’improvisation.
Elles se construisent par la rencontre entre une vision politique, une expertise scientifique et la volonté souveraine du peuple.
Le Président donne l’impulsion.
Les experts apportent leur savoir.
Les institutions accomplissent leur mission.
Et le peuple congolais écrit lui-même son avenir.
Proposition citoyenne d’accompagnement de la vision présidentielle
Eyano Publishing
“Éclairer le présent. Construire l’avenir.”
✍️
Augustin Kazadi-Cilumbayi
Président Directeur Général / Chief Executive Officer
Eyano Publishing
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