Introduction
La République Démocratique du Congo traverse une nouvelle étape de son histoire institutionnelle. Le verdict récemment prononcé par la justice militaire concernant un ancien chef de l’État a confirmé ce que de nombreux observateurs soupçonnaient depuis longtemps : l’accession au pouvoir en 2001 était entourée de flou, de controverses et d’interrogations profondes sur la légitimité et l’identité du successeur.
C’est dans ce contexte que Eyano Group a déposé officiellement à la Cour Constitutionnelle une proposition de loi sur la vacance présidentielle rétroactive (2001-2019). Ce texte vise à donner un cadre juridique clair à cette période et à transformer un héritage de doute en une leçon institutionnelle pour les générations futures.
L’objectif n’est pas de raviver les plaies du passé, mais d’apporter une clarification historique et de renforcer la stabilité démocratique.
1. 2001 : une succession dans des conditions obscures
L’assassinat du président en exercice en janvier 2001 a plongé le pays dans l’incertitude. Quelques jours plus tard, un nouveau dirigeant fut désigné, officiellement présenté comme le fils du président défunt.
Mais les conditions entourant cette désignation posent problème :
- Aucun consensus parlementaire clair n’avait été établi.
- Les institutions de l’époque étaient fragilisées par la guerre.
- Le peuple n’a pas reçu d’explication transparente sur les mécanismes de cette succession.
Ce flou marque le début d’un cycle de près de deux décennies, au cœur du débat aujourd’hui.
2. La question identitaire
L’un des points centraux qui nourrit le débat est celui de l’identité réelle du successeur.
Si, officiellement, il fut présenté comme l’héritier biologique du président assassiné, de nombreuses contradictions sont apparues :
- Témoignages divergents sur son enfance.
- Parcours scolaire et militaire fragmentaire.
- Absence de preuves irréfutables confirmant la filiation.
Les révélations judiciaires récentes ont confirmé ces soupçons : l’accession reposait sur une nationalité et une identité contestées.
3. Un pouvoir de 18 ans né dans l’ambiguïté
De 2001 à 2019, la République Démocratique du Congo fut gouvernée par ce dirigeant dont la légitimité était constamment questionnée :
- Des élections (2006 et 2011) fortement contestées.
- Une opposition politique régulièrement réprimée.
- Des institutions de contrôle instrumentalisées.
Ces 18 années, issues d’un flou initial, ont fragilisé la confiance du peuple envers ses institutions.
4. La proposition de loi d’Eyano Group : une réponse institutionnelle
Face à cette réalité, Eyano Group a pris l’initiative de déposer devant la Cour Constitutionnelle une proposition de loi sur la vacance présidentielle rétroactive (2001-2019).
Cette loi poursuit trois objectifs clairs :
- Clarification historique : reconnaître juridiquement que la succession de 2001 ne répondait pas aux exigences de transparence constitutionnelle.
- Protection de la mémoire nationale : inscrire noir sur blanc cette réalité afin de la transmettre de manière pédagogique aux générations futures.
- Prévention institutionnelle : renforcer les garde-fous pour qu’aucun pouvoir ne puisse, à l’avenir, s’imposer dans des conditions obscures.
5. Le lien avec l’actualité judiciaire
Le récent procès n’a fait que confirmer la pertinence de cette démarche.
La justice militaire a reconnu des fautes graves : usurpation, enrichissement illégal et violation de la Constitution.
La proposition de loi déposée par Eyano Group ne vient pas se substituer à ce jugement, mais elle le complète en apportant un cadre légal durable :
- Reconnaître officiellement la vacance présidentielle entre 2001 et 2019.
- Qualifier juridiquement cette période comme une anomalie institutionnelle.
- Transformer une décision ponctuelle en enseignement national permanent.
6. Les bénéfices attendus
L’adoption de cette loi apporterait plusieurs bénéfices majeurs :
- Rétablir la confiance du peuple : montrer que l’État est capable d’autocritique et de transparence.
- Renforcer la légitimité institutionnelle : en donnant à la Constitution une application concrète.
- Former les générations futures : offrir aux étudiants en droit et en sciences politiques un cas d’école clair et officiel.
- Prévenir de nouvelles crises : assurer que jamais un dirigeant ne pourra accéder au pouvoir dans des conditions opaques.
7. Un débat national nécessaire
La proposition de loi, déposée à la Cour Constitutionnelle, ouvre un débat qui dépasse le cadre juridique :
- Les parlementaires auront à l’examiner et à l’adopter.
- Les chercheurs et universitaires l’intégreront comme matière d’étude.
- Les citoyens trouveront enfin une réponse officielle aux interrogations accumulées depuis 2001.
C’est un pas vers une démocratie plus transparente, plus inclusive et plus responsable.
8. Une dynamique internationale
La démarche congolaise n’est pas isolée.
- En Afrique, plusieurs pays ont adopté des lois rétroactives pour qualifier certaines périodes de transition.
- En Amérique latine, des commissions vérité ont documenté des successions illégales.
- En Europe, des clarifications constitutionnelles ont été votées après des crises institutionnelles.
La RDC, en adoptant une telle loi, s’inscrit dans une dynamique universelle : celle d’un État qui choisit de clarifier son histoire pour mieux construire son avenir.
Conclusion
La proposition de loi sur la vacance présidentielle rétroactive (2001-2019), déposée par Eyano Group à la Cour Constitutionnelle, est un acte de responsabilité nationale.
Elle ne vise pas à effacer le passé, mais à le clarifier. Elle n’est pas une revanche, mais une leçon institutionnelle.
En reconnaissant officiellement que la succession de 2001 s’est faite dans des conditions obscures et sur une identité contestée, la RDC montre qu’elle est capable de tirer les leçons de son histoire.
C’est une loi de mémoire, de pédagogie et de prévention.
Elle permettra aux générations futures de dire : nous avons traversé une zone d’ombre, mais nous avons choisi de la transformer en lumière pour que jamais cela ne se reproduise.
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Augustin Kazadi-Cilumbayi
Président Directeur Général / Chief Executive Officer
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