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La Loi Kazadi-Tshilumbayi n’est pas un changement de la Constitution congolaise, mais une révision d’exception inspirée par la Résolution 2773 de l’ONU et l’article 70. Elle vise à protéger l’État en période d’agression étrangère et à renforcer le respect de la Constitution.
Introduction : Clarifier un débat essentiel
Depuis plusieurs mois, la République Démocratique du Congo (RDC) vit un débat politique intense autour de la Loi Kazadi-Tshilumbayi, une proposition constitutionnelle d’exception qui suscite interrogations et parfois incompréhensions. Certains l’assimilent, à tort, à un projet de changement de la Constitution, alors qu’elle n’en modifie ni l’esprit ni les fondements.
En réalité, cette loi répond à une nécessité : protéger la République et la continuité de l’État face à une agression militaire étrangère persistante, en garantissant le respect de l’article 70 de la Constitution et en s’appuyant sur la Résolution 2773 du Conseil de sécurité de l’ONU. Elle n’altère pas la Constitution, elle la renforce.
1. La Constitution de 2006 et son intangibilité
La Constitution congolaise du 18 février 2006 est la loi fondamentale de l’État. Elle garantit :
- L’universalité du pouvoir présidentiel sur l’ensemble du territoire (article 70) ;
- L’intangibilité des principes démocratiques ;
- La séparation des pouvoirs et l’organisation d’élections libres et transparentes.
Toute tentative de la modifier pour prolonger un mandat présidentiel est légitimement perçue comme une dérive. C’est pourquoi le peuple congolais reste vigilant face à toute tentative de “changement de Constitution”.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi ne s’inscrit pas dans ce schéma. Elle ne cherche pas à prolonger un mandat par calcul politique, mais à répondre à une situation exceptionnelle qui empêche l’application normale de la Constitution.
2. L’article 70 : le cœur du débat
L’article 70 de la Constitution stipule que :
« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. À la fin de son mandat, le Président reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. »
Cet article repose sur un principe central : l’universalité de l’autorité présidentielle sur tout le territoire national. Or, dans un contexte d’agression étrangère, ce principe est violé de facto, car l’État ne peut exercer pleinement son autorité dans les zones occupées.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi vise précisément à résoudre ce dilemme, en garantissant que l’article 70 continue d’être respecté même dans des conditions exceptionnelles.
3. La Résolution 2773 de l’ONU : un fondement international
La Résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations Unies reconnaît la gravité de la situation sécuritaire en RDC et appelle à des mesures de protection de la souveraineté nationale.
Cette résolution établit que la communauté internationale admet que la RDC subit une agression armée et que les institutions congolaises doivent être préservées.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi s’appuie sur ce fondement légal international pour justifier une révision constitutionnelle d’exception, sans remettre en cause l’intégrité de la Constitution.
4. Révision d’exception vs changement de Constitution
Il est fondamental de distinguer deux notions :
- Changement de Constitution : implique une refonte des institutions, une modification des articles intangibles ou une manipulation du texte pour servir des intérêts politiques.
- Révision constitutionnelle d’exception : mécanisme prévu pour répondre à des circonstances exceptionnelles (guerre, agression, catastrophe) afin de maintenir la continuité de l’État, sans altérer l’esprit de la Constitution.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi appartient à la seconde catégorie. Elle ne supprime ni les élections, ni le mandat présidentiel, ni les principes démocratiques. Elle crée une parenthèse juridique encadrée par la Constitution elle-même et par le droit international.
5. Les objectifs de la Loi Kazadi-Tshilumbayi
La loi poursuit plusieurs objectifs :
- Assurer la continuité de l’État en période d’agression étrangère.
- Préserver la légitimité constitutionnelle en évitant une vacance du pouvoir qui serait exploitée par les agresseurs.
- Respecter l’article 70 en garantissant que le mandat présidentiel reste universel et effectif.
- Donner du temps à l’État pour restaurer son autorité sur l’ensemble du territoire avant de convoquer des élections inclusives.
- Encadrer la transition avec une période précise (36 mois après l’arrêt de l’agression) pour organiser des élections transparentes.
6. Pourquoi cette loi renforce la Constitution
Contrairement à ce que disent certains critiques, la Loi Kazadi-Tshilumbayi n’affaiblit pas la Constitution, elle la renforce.
- Elle évite un vide institutionnel qui fragiliserait l’État.
- Elle empêche les ennemis du Congo d’utiliser le chaos électoral comme levier politique.
- Elle protège la souveraineté nationale en harmonisant le droit congolais avec la Résolution 2773 de l’ONU.
- Elle rappelle que la Constitution est au-dessus des crises et qu’elle doit être respectée en toute circonstance.
7. Répondre aux critiques : pas un “glissement” politique
Certains assimilent la Loi Kazadi-Tshilumbayi à un glissement électoral. Cette comparaison est inexacte :
- Le glissement est souvent le fruit d’une incapacité organisationnelle ou d’un calcul politique.
- La Loi Kazadi-Tshilumbayi est motivée par une situation objective et grave : l’agression militaire étrangère.
- Elle prévoit un calendrier clair (36 mois après la fin de l’agression) pour organiser des élections inclusives.
Il s’agit donc d’un mécanisme proactif, transparent et limité dans le temps, et non d’un instrument de confiscation du pouvoir.
8. La pédagogie auprès du peuple
Il est crucial que le peuple congolais comprenne que cette loi n’est pas une menace contre la démocratie, mais un bouclier juridique pour protéger la République.
Une large campagne d’explication doit être menée :
- Dans les médias ;
- Dans les universités ;
- Auprès de la diaspora ;
- Dans les églises et associations de la société civile.
Le message doit être clair :
“La Constitution reste intacte. La Loi Kazadi-Tshilumbayi protège son application en période de crise.”
9. La responsabilité des dirigeants
Les dirigeants politiques, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, ont une responsabilité historique. Ils doivent :
- Mettre de côté les calculs partisans ;
- Défendre l’intérêt supérieur de la nation ;
- Reconnaître que la souveraineté du Congo prime sur les ambitions personnelles ;
- Adopter la Loi Kazadi-Tshilumbayi comme un outil de protection constitutionnelle.
10. Conclusion : une loi pour l’Histoire
La Loi Kazadi-Tshilumbayi est une réponse responsable, juridique et patriotique aux défis actuels de la RDC.
Elle :
- Préserve la Constitution,
- Respecte l’article 70,
- S’appuie sur la Résolution 2773 de l’ONU,
- Protège la continuité de l’État,
- Garantit des élections inclusives après la restauration de l’autorité nationale.
Il ne s’agit pas d’un recul démocratique, mais d’une avancée constitutionnelle qui permet au Congo de traverser la tempête sans déchirer son pacte républicain.
L’Histoire retiendra que cette loi a été un outil de sauvegarde de la nation, non une manœuvre politicienne.
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Augustin Kazadi-Cilumbayi
Président Directeur Général / Chief Executive Officer
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