Introduction – Le jour où le Congo cesse d’être une proie
Toutes les guerres ne se gagnent pas par les armes. Certaines se gagnent par l’intelligence juridique. D’autres se perdent par naïveté constitutionnelle. Depuis près de trois décennies, la République démocratique du Congo fait face à une guerre multiforme, hybride, dissimulée, souvent niée, mais toujours réelle. Une guerre qui ne cherche pas seulement à occuper des territoires, mais à désorganiser l’État, à épuiser ses institutions et à instrumentaliser son droit.
Face à cette réalité, une question s’impose désormais avec une urgence historique :
👉 Pourquoi le Congo continue-t-il à combattre une guerre du XXIᵉ siècle avec une lecture constitutionnelle du temps de paix ?
La Loi Kazadi-Tshilumbayi, loi constitutionnelle d’exception, apporte une réponse radicale, lucide et stratégique. Elle transforme le droit en arme. Elle fait de la Constitution non plus une vulnérabilité, mais un bouclier absolu. Elle introduit une vérité simple et dévastatrice pour tout agresseur : la guerre ne produit plus aucun avantage politique, institutionnel ou constitutionnel.
C’est en cela que cette loi rend la guerre juridiquement impossible.
I. Le paradoxe congolais : un État agressé qui se comporte comme en temps de paix
Le Congo vit une situation unique au monde :
- un pays agressé,
- un territoire partiellement occupé,
- des millions de déplacés,
- et pourtant, une application mécanique du calendrier constitutionnel comme si l’État exerçait pleinement son autorité partout.
Ce paradoxe est la faille stratégique majeure exploitée par l’ennemi.
Car tant que la guerre produit :
- une pression électorale,
- une fragilisation des institutions,
- une usure constitutionnelle,
alors la guerre devient rentable pour l’agresseur.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi est née pour neutraliser ce paradoxe.
II. Le principe fondateur : un mandat amputé n’est pas un mandat consommé
Au cœur de la Loi Kazadi-Tshilumbayi se trouve un principe juridique universel, mais jamais assumé jusqu’au bout en RDC :
Un mandat constitutionnel ne peut être pleinement exercé ni juridiquement comptabilisé tant que l’État n’exerce pas son autorité sur l’ensemble du territoire national.
Ce principe ne suspend pas la Constitution.
Il la protège contre la fraude de la guerre.
Un président élu pour gouverner un État souverain ne peut être jugé sur la base d’un mandat exercé sous occupation étrangère partielle. De la même manière, un peuple privé de sa souveraineté territoriale ne peut être sommé de vivre un cycle démocratique normal.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi restaure cette logique fondamentale.
III. Rendre la guerre juridiquement impossible : le cœur de la dissuasion
1. La guerre ne produit plus d’effet constitutionnel
Avant cette loi, chaque jour de guerre rapprochait le pays :
- de la fin d’un mandat,
- d’une crise électorale,
- d’un risque institutionnel.
Après cette loi, chaque jour de guerre devient neutre juridiquement.
L’occupation de Goma, Bukavu ou Uvira :
- ne raccourcit aucun mandat,
- ne crée aucun vide,
- ne force aucune élection sous contrainte.
La guerre cesse d’être un levier juridique.
2. La guerre ne crée plus de pression politique interne
Sans la Loi Kazadi-Tshilumbayi, l’agression armée agit comme un accélérateur de tensions politiques internes. Elle oppose :
- majorité et opposition,
- institutions et opinion,
- État et partenaires internationaux.
Avec cette loi, le débat change de nature. Il ne porte plus sur quand voter, mais sur comment restaurer l’intégrité territoriale.
La guerre perd son utilité politique.
3. La guerre devient stratégiquement perdante
Une guerre qui :
- coûte militairement,
- isole diplomatiquement,
- expose juridiquement,
- sans produire aucun gain institutionnel,
est une guerre condamnée à l’échec.
C’est cela, la dissuasion massive juridique.
IV. Une loi alignée sur le droit international, et non contre lui
Contrairement aux accusations hâtives, la Loi Kazadi-Tshilumbayi est parfaitement compatible avec le droit international.
La Charte des Nations Unies consacre :
- la souveraineté des États,
- le droit à la légitime défense,
- la continuité de l’État en cas d’agression.
La Résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations Unies reconnaît explicitement la gravité de l’agression contre la RDC et la nécessité de préserver ses institutions.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi ne viole aucun engagement international. Elle en tire toutes les conséquences.
V. Verrouiller l’État : la Constitution comme forteresse
Cette loi opère un basculement historique :
👉 le Congo cesse d’être constitutionnellement vulnérable à la guerre.
Elle crée un verrouillage dans lequel :
- l’État ne peut plus être désorganisé,
- les institutions ne peuvent plus être précipitées vers le chaos,
- la souveraineté devient juridiquement inviolable.
C’est la transformation de la Constitution en forteresse stratégique.
VI. Le silence actuel : une erreur stratégique majeure
Malgré la gravité de la situation depuis 2025, le Congo n’a pas encore activé cette arme juridique.
Ce silence est interprété comme :
- une hésitation,
- une faiblesse,
- une opportunité par les agresseurs.
En stratégie, ce qui n’est pas utilisé cesse d’intimider.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi doit être :
- débattue,
- adoptée,
- assumée,
- proclamée.
VII. Une loi qui protège la démocratie au lieu de la suspendre
La démocratie ne se réduit pas à un calendrier.
Elle suppose :
- la sécurité,
- l’égalité territoriale,
- la liberté réelle du suffrage.
Organiser des élections sous occupation est une illusion démocratique. Les protéger jusqu’au rétablissement de l’autorité de l’État est un acte de responsabilité historique.
VIII. Le Président comme institution, non comme individu
Dans ce contexte, le rôle du Président Félix Tshisekedi n’est pas personnel. Il est institutionnel.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi :
- ne sert pas un homme,
- ne prolonge pas un individu,
- protège la continuité de l’État.
Elle s’appliquera à tout président, aujourd’hui comme demain.
Conclusion – Le jour où la guerre cesse d’avoir un sens
La Loi Kazadi-Tshilumbayi est une arme qui ne tue pas.
Elle désarme.
Elle désarme la guerre en lui retirant son sens.
Elle désarme l’agression en la rendant inutile.
Elle désarme le chaos en verrouillant l’État.
Le Congo possède cette arme.
L’histoire retiendra une seule chose :
👉 le moment où il aura décidé de s’en servir.
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Augustin Kazadi-Cilumbayi
Président Directeur Général / Chief Executive Officer
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