Comment la Constitution impose la continuité de l’État face à l’agression extérieure et aux proxies armés.
Par Eyano Publishing
Penser l’État. Défendre la souveraineté. Refuser la capitulation juridique.
INTRODUCTION — L’article que l’on cite sans l’avoir jamais compris
Il existe, au cœur de la Constitution de la République démocratique du Congo, un article que tout le monde cite, que peu lisent vraiment, et que presque personne n’ose activer jusqu’au bout.
Cet article n’est pas symbolique. Il n’est pas décoratif. Il n’est pas moral.
👉 Il est opératoire. Il est radical. Il est révolutionnaire au sens constitutionnel.
Cet article, c’est l’ARTICLE 64.
out Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.
Pendant longtemps, l’article 64 a été réduit à une lecture pauvre, réductrice, presque folklorique :
— un article contre les coups d’État classiques,
— un article pour descendre dans la rue,
— un article pour résister à un putsch militaire à Kinshasa.
👉 C’est faux. Juridiquement faux. Historiquement faux. Dangereusement faux.
Car l’article 64 n’est pas un article contre un homme.
Il est un article pour la survie de l’État.
I. L’ARTICLE 64 NE PROTÈGE PAS UN PRÉSIDENT — IL PROTÈGE LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL.
C’est ici que commence la clarification fondamentale.
L’article 64 ne dit pas :
“Tout Congolais doit défendre le Président”
“Tout Congolais doit défendre un mandat”
“Tout Congolais doit défendre un gouvernement”
Il dit :
👉 faire échec à toute prise OU exercice du pouvoir par la force, en violation de la Constitution.
Le mot clé n’est pas “prise”.
Le mot clé est “exerce”.
➡️ Exercer le pouvoir par la force, ce n’est pas seulement :
- occuper la Présidence,
- contrôler la Primature,
- siéger à Kinshasa.
C’est aussi — et surtout — :
- contrôler un territoire par les armes,
- empêcher l’État d’y exercer sa souveraineté,
- substituer une autorité armée illégitime à l’autorité constitutionnelle.
👉 L’article 64 vise toute autorité de fait imposée par la violence, où qu’elle se trouve.
II. AGRESSION EXTÉRIEURE + PROXIES LOCAUX = VIOLATION CONSTITUTIONNELLE CONTINUE
Lorsque des groupes armés :
- occupent une partie du territoire national,
- imposent leur loi par la force,
- empêchent les citoyens d’exercer leurs droits,
- agissent avec le soutien direct ou indirect d’un État étranger,
👉 nous ne sommes pas face à une simple insécurité.
👉 Nous sommes face à une violation constitutionnelle permanente.
Pourquoi permanente ?
Parce que :
- la Constitution proclame l’unité et l’indivisibilité du territoire,
- la souveraineté ne se segmente pas,
- l’autorité de l’État ne se partage pas avec des groupes armés.
Chaque jour où une autorité illégitime :
- administre un territoire,
- prélève des taxes,
- contrôle des populations,
- empêche l’État d’y exercer ses compétences,
➡️ l’ordre constitutionnel est partiellement renversé par la force.
📌L’infraction visée par l’article 64 est donc en cours.
III. LE DEVOIR DE “FAIRE ÉCHEC” : UNE OBLIGATION ACTIVE, PAS UN SLOGAN
L’article 64 n’accorde pas un droit.
👉 Il impose un devoir.
Ce devoir pèse sur :
le citoyen,
les institutions,
l’État,
les forces de défense,
les juridictions,
les responsables politiques.
“Faire échec”, juridiquement, ça veut dire quoi ?
Ce n’est pas seulement :
- manifester,
- protester,
- dénoncer.
Faire échec, c’est :
- refuser toute reconnaissance politique ou juridique d’une situation créée par la force,
- refuser toute normalisation institutionnelle de l’illégalité,
- refuser toute adaptation de l’ordre constitutionnel à une occupation armée.
👉 Résister, ce n’est pas s’adapter.
Résister, c’est refuser de composer.
IV. LE PIÈGE DES ÉLECTIONS QAUNT LE TERRITOIRE EST PARTIELLEMENT OCCUPÉ
C’est ici que le débat devient inconfortable, mais incontournable.
Organiser des élections :
- alors qu’une partie du territoire est occupée,
- alors que des millions de citoyens sont déplacés,
- alors que des zones entières échappent à l’autorité de l’État,
👉 pose un problème constitutionnel grave.
Pourquoi ?
Parce que :
- Le suffrage n’est plus universel
- L’égalité des citoyens est rompue
- La souveraineté est exercée de manière fragmentée
➡️ L’État adapte alors son ordre constitutionnel à une situation imposée par la force.
Et c’est là que surgit la question centrale :
Adapter la démocratie à une violation constitutionnelle permanente, est-ce encore respecter la Constitution ?
👉 Non.
👉 C’est précisément ce que l’article 64 interdit.
V. LECTURE COURAGEUSE DE L’ARTICLE 64 : LA CONTINUITÉ COMME ACTE DE RÉSISTANCE.
Contrairement à un discours simpliste, la continuité de l’État n’est pas une confiscation du pouvoir lorsque :
- elle est motivée par une agression extérieure,
- elle vise à empêcher la légitimation d’une prise de pouvoir par la force,
- elle est temporaire, encadrée et finalisée,
- elle a pour objectif le rétablissement complet de l’ordre constitutionnel.
👉 La continuité devient alors un instrument de résistance constitutionnelle.
Refuser d’organiser des élections incomplètes, ce n’est pas :
- refuser la démocratie,
- suspendre la souveraineté populaire.
C’est :
- refuser de transformer une violation constitutionnelle en normalité politique,
- protéger l’idée même de souveraineté nationale,
- préparer des élections réellement libres, universelles et crédibles.
VI. ARTICLE 64 VS LÉGALISME NAÏF :
Une Constitution n’est pas un texte suicidaire.
Elle n’est pas écrite pour organiser sa propre destruction.
L’article 64 existe précisément pour empêcher :
- qu’un ordre constitutionnel soit vidé de sa substance,
- que la force remplace le droit,
- que l’exception devienne la règle.
👉 Appliquer mécaniquement des règles ordinaires dans un contexte extraordinaire peut devenir anticonstitutionnel.
C’est une vérité dure, mais assumée par toutes les grandes traditions constitutionnelles du monde.
VII. DISTINCTION FONDAMENTALE : CONTINUITÉ LÉGITIME VS USURPATION
| Continuité constitutionnelle | Usurpation du pouvoir |
|---|
| Agression réelle documentée | Prétexte politique |
| Violation constitutionnelle en cours | Crise artificielle |
| Refus de légitimer la force | Instrumentalisation du droit |
| Temporaire et finalisée | Indéfinie |
| Objectif : restaurer l’État | Objectif : se maintenir |
👉 Tout est dans l’intention, le cadre et la finalité.
VIII. LE PEUPLE CONGOLAIS COMME GARANT SUPRÊME DE LA CONSTITUTION
L’article 64 fait du peuple congolais :
- un acteur constitutionnel direct,
- un gardien ultime de l’État,
- un sujet de droit constitutionnel, pas un simple électeur passif.
Cela signifie une chose essentielle :
Le peuple a le devoir de refuser toute lecture simpliste qui affaiblit l’État face à la force armée soutenue par un pays voisin.
Défendre la Constitution, ce n’est pas :
- réciter des dates électorales,
- répéter des slogans démocratiques.
C’est :
- comprendre l’esprit du texte,
- défendre la souveraineté réelle,
- refuser la capitulation juridique.
IX. CE QUE DIT L’ARTICLE 64 AU MONDE.
À la communauté internationale, l’article 64 dit clairement :
- la RDC ne reconnaît aucune autorité imposée par la force,
- aucune situation créée par l’agression ne produira d’effets juridiques,
- la démocratie congolaise ne se fera pas sous la contrainte des armes.
👉 La continuité de l’État devient alors un message de fermeté, pas de faiblesse.
CONCLUSION — L’ARTICLE 64, OU LA DIGNITÉ CONSTITUTIONNELLE RETROUVÉE
L’article 64 n’est pas un article de colère.
Ce n’est pas un article de rue.
Ce n’est pas un article de circonstance.
👉 C’est un article de souveraineté.
Dans un contexte d’agression extérieure soutenant des proxies locaux :
il impose la résistance constitutionnelle,
il interdit la normalisation de l’illégalité,
il fonde juridiquement la continuité de l’État,
il protège la démocratie en la refusant incomplète.
Suspendre une élection pour sauver la Constitution n’est pas la trahir.
C’est lui rester fidèle.
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Eyano Publishing
Penser l’État. Défendre la souveraineté. Structurer l’avenir.
