Quand la Constitution ne peut plus être récitée, mais doit être défendue
Introduction – Le malentendu constitutionnel le plus dangereux de notre époque
Depuis plusieurs années, un débat revient avec insistance dans les espaces politiques, juridiques et médiatiques :
👉 « La Constitution est-elle respectée ? »
👉 « Les délais constitutionnels sont-ils encore valides ? »
👉 « L’État viole-t-il sa propre Loi fondamentale ? »
Ces questions, posées de bonne foi ou instrumentalisées à dessein, reposent pourtant sur une hypothèse fausse, mais rarement interrogée :
L’hypothèse selon laquelle l’État concerné fonctionnerait dans des conditions normales de souveraineté, de paix et de contrôle territorial.
Or, lorsque cette hypothèse s’effondre — lorsque l’État est militairement agressé de l’extérieur, que son territoire est partiellement occupé, infiltré ou rendu ingouvernable par des forces étrangères — le raisonnement constitutionnel classique devient inopérant.
C’est dans ce contexte qu’émerge une catégorie juridique nouvelle, appelée à transformer durablement la manière de penser le droit constitutionnel en Afrique et au-delà :
👉 L’État constitutionnellement agressé
Cette notion n’est ni rhétorique, ni émotionnelle.
Elle est juridiquement construite, théoriquement cohérente et opérationnellement nécessaire.
Elle découle directement d’un corpus doctrinal structuré :
la Doctrine Kazadi-Tshilumbayi
I. Le vide du droit constitutionnel classique
1. Une Constitution pensée pour la paix
Les constitutions modernes — notamment celles issues de processus postconflit — sont conçues pour organiser :
- la séparation des pouvoirs,
- l’alternance démocratique,
- la limitation du pouvoir,
- la protection des droits fondamentaux,
👉 dans un contexte de souveraineté territoriale effective.
Le droit constitutionnel classique suppose donc :
- un État maître de ses frontières,
- une autorité publique capable de faire respecter la loi,
- une sécurité minimale garantissant l’égalité civique.
Cette normalité est la condition implicite de l’application mécanique des règles constitutionnelles.
2. Quand cette normalité disparaît
Que se passe-t-il lorsque :
- une armée étrangère ou des forces supplétives opèrent sur le territoire national,
- certaines provinces échappent durablement au contrôle de l’État,
- la sécurité des citoyens n’est plus garantie,
- les processus électoraux deviennent matériellement inéquitables ?
Le droit constitutionnel classique ne répond pas clairement à cette situation.
Il oscille maladroitement entre :
- l’exception non théorisée,
- la rigidité aveugle,
- ou la dénégation de la réalité sécuritaire.
C’est ce silence du droit qui devient dangereux.
II. Définition de l’État constitutionnellement agressé
Un État constitutionnellement agressé est :
Un État dont la Constitution demeure juridiquement valide et formellement en vigueur, mais dont l’exercice normal de la souveraineté est durablement entravé par une agression armée étrangère, reconnue ou objectivement établie.
Cette définition appelle plusieurs précisions fondamentales.
1. Ce que l’État constitutionnellement agressé n’est pas
❌ Ce n’est pas un État failli
❌ Ce n’est pas un État en guerre civile interne
❌ Ce n’est pas un État ayant suspendu sa Constitution
❌ Ce n’est pas un régime d’exception arbitraire
👉 La Constitution subsiste. L’État de droit subsiste.
2. Ce que l’État constitutionnellement agressé est
✔️ Un État juridiquement continu
✔️ Un État institutionnellement légitime
✔️ Un État dont la souveraineté est partiellement empêchée par la force
✔️ Un État contraint à une interprétation défensive de sa Constitution
👉 La Constitution n’est pas violée. Elle est agressée.
III. La Doctrine Kazadi-Tshilumbayi : fondement intellectuel de la catégorie
La Doctrine Kazadi-Tshilumbayi naît d’un constat simple mais radical :
Le droit constitutionnel ne peut ignorer la réalité stratégique de l’État.
Elle refuse deux écueils :
- le juridisme aveugle,
- l’arbitraire politique.
Elle propose une troisième voie : l’interprétation constitutionnelle de survie.
1. Le principe de continuité constitutionnelle
Premier pilier :
👉 L’agression étrangère ne suspend pas la Constitution.
Au contraire :
- la Constitution demeure la source de légitimité,
- les institutions continuent d’exister,
- l’État reste un État de droit.
La Doctrine rejette toute logique de coup d’État juridique ou de suspension anarchique de la Loi fondamentale.
2. Le principe de distorsion de l’effectivité constitutionnelle
Deuxième pilier, plus audacieux :
Une Constitution peut être valide sans être pleinement applicable.
Lorsque :
- le territoire est partiellement hors contrôle,
- la sécurité nationale est compromise,
- l’égalité civique est brisée,
➡️ l’application mécanique des règles constitutionnelles devient une fiction juridique.
La Doctrine introduit ici une notion clé :
la distorsion entre validité et effectivité constitutionnelle
3. Le principe de primauté de la survie de l’État
Troisième pilier, décisif :
La finalité suprême de la Constitution est la survie de l’État, pas la routine institutionnelle.
La Constitution n’est pas un calendrier.
Elle est un instrument de souveraineté.
Quand la survie est menacée :
- la continuité de l’exécutif devient une obligation,
- la flexibilité constitutionnelle devient une vertu,
- l’interprétation téléologique supplante le formalisme.
IV. Conséquences juridiques majeures de la qualification
Reconnaître un État constitutionnellement agressé, ce n’est pas faire de la théorie abstraite.
C’est produire des effets juridiques concrets.
1. Les délais constitutionnels deviennent interprétables
Dans un tel État :
- les délais électoraux,
- les échéances institutionnelles,
- les mécanismes automatiques de succession,
👉 ne peuvent être appliqués sans tenir compte de la réalité sécuritaire.
Les appliquer aveuglément reviendrait à :
- récompenser l’agresseur,
- affaiblir l’État,
- transformer le droit en arme contre la souveraineté.
2. La continuité institutionnelle devient un devoir constitutionnel
La Doctrine Kazadi-Tshilumbayi renverse le raisonnement classique :
✅ Continuité = obligation de défense constitutionnelle
Dans un État agressé :
- maintenir les institutions,
- éviter le vide du pouvoir,
- préserver la chaîne de commandement,
👉 relève du devoir constitutionnel suprême.
3. La rigidité constitutionnelle cède devant la nécessité encadrée
La rigidité constitutionnelle n’est pas une fin en soi.
Elle est un moyen.
Lorsque la rigidité :
- affaiblit l’État,
- empêche la défense nationale,
- favorise l’ingérence étrangère,
➡️ elle doit être interprétée à la lumière de la nécessité constitutionnelle.
V. Pourquoi cette catégorie est appelée à devenir universelle
L’idée d’État constitutionnellement agressé dépasse largement le cas congolais.
Elle parle à :
- l’Afrique,
- le Moyen-Orient,
- certaines régions d’Asie,
- tout État confronté à une agression hybride ou indirecte.
Dans un monde de :
- guerres par procuration,
- groupes armés supplétifs,
- agressions non déclarées,
👉 le droit constitutionnel doit évoluer ou mourir.
VI. La force virale de cette idée
Cette catégorie devient virale parce qu’elle formule une vérité intuitive :
On ne peut pas exiger la normalité constitutionnelle d’un État que l’on empêche militairement d’être normal.
Elle transforme radicalement le débat public :
❌ « Vous violez la Constitution »
NON
✅ « Nous défendons la Constitution contre l’agression »
Elle redonne au droit sa fonction première :
👉 protéger l’État, pour protéger ensuite les libertés.
Conclusion – Défendre la Constitution, ce n’est pas la réciter
La Doctrine Kazadi-Tshilumbayi n’appelle ni à l’arbitraire, ni à la dérive autoritaire.
Elle appelle à la lucidité juridique.
Elle affirme que :
- la Constitution n’est pas un dogme figé,
- le droit n’est pas aveugle à la guerre,
- la souveraineté n’est pas négociable.
Phrase de clôture
La Constitution congolaise n’est pas violée.
Elle est agressée.
Et un texte agressé doit être défendu, pas récité.
✍️
Augustin Kazadi-Cilumbayi
Président Directeur Général
Eyano Publishing
Doctrine • Constitution • Souveraineté
