Introduction – Quand la République doit résister à la tentation de la précipitation
La République Démocratique du Congo traverse une phase critique de son histoire, marquée par une agression militaire persistante, reconnue au niveau international. Dans un tel contexte, chaque information sensible concernant les institutions de sécurité doit être traitée avec prudence, méthode et responsabilité.
Des informations circulent faisant état d’une possible suspension, voire d’une éventuelle arrestation du Général Sylvain Ekenge, porte-parole des Forces armées, à la suite de propos qui lui sont attribués.
À ce stade, ces éléments ne sont pas officiellement confirmés.
C’est précisément pour cette raison qu’une analyse sérieuse ne peut ni juger les faits comme établis, ni condamner des décisions qui n’auraient pas encore été formellement actées.
Mais le droit constitutionnel a ceci de particulier : il permet d’évaluer non seulement ce qui est fait, mais aussi ce qui ne devrait pas l’être, au regard des principes de l’État.
Ainsi, si une suspension immédiate ou si une arrestation devait être confirmée, la question ne serait pas émotionnelle, mais strictement juridique et institutionnelle.
I. L’État de droit ne disparaît pas en temps de guerre
Même confrontée à une guerre asymétrique, la RDC demeure un État de droit.
La guerre n’abolit pas la Constitution ; elle en révèle la solidité ou la fragilité.
En droit public, y compris en situation exceptionnelle :
- toute sanction doit reposer sur une base légale claire ;
- toute poursuite doit respecter la procédure ;
- toute mesure privative de liberté doit être justifiée, proportionnée et encadrée.
Ainsi, si un officier supérieur devait être suspendu ou privé de liberté, cela supposerait préalablement :
- une qualification juridique précise des faits ;
- une autorité compétente légalement établie ;
- le respect du principe du contradictoire ;
- et une stricte proportionnalité entre les propos reprochés et la mesure envisagée.
À défaut, la République s’exposerait à une rupture de ses propres principes, ce qui serait politiquement et juridiquement contre-productif.
II. La parole militaire : encadrée, mais contextualisée
Le Général Sylvain Ekenge exerce une fonction particulière : celle de porte-parole d’une armée engagée dans un conflit réel, où la bataille de l’information est devenue un front stratégique.
Cela ne signifie pas que tout propos serait acceptable.
Mais cela signifie que toute appréciation disciplinaire doit intégrer le contexte opérationnel, la mission de communication militaire et la finalité recherchée.
Si des propos étaient jugés inappropriés, la réponse normale d’un État de droit serait d’abord :
- un recadrage institutionnel ;
- une clarification officielle ;
- une pédagogie publique.
Passer directement à des mesures lourdes, si cela devait être confirmé, poserait un problème de méthode républicaine.
III. Stigmatisation identitaire : une ligne rouge, mais une réponse juridique requise
Il doit être affirmé avec clarté :
👉 la stigmatisation identitaire n’est pas une arme légitime de la République ;
👉 elle affaiblit la cohésion nationale ;
👉 elle sert objectivement les forces hostiles à l’État.
Cependant, la lutte contre la stigmatisation ne peut se faire au prix de l’arbitraire.
Si des propos posent problème, le droit offre une gamme de réponses graduées, allant du rappel à l’ordre à la sanction disciplinaire proportionnée.
L’incarcération ou la suspension brutale, si elles intervenaient sans gradation, soulèveraient une question grave de constitutionnalité pratique.
IV. La question centrale : la proportionnalité des mesures
Le principe de proportionnalité est au cœur de toute démocratie constitutionnelle.
Ainsi, si une suspension ou si une arrestation devait être confirmée, il faudrait répondre à plusieurs questions essentielles :
- la mesure est-elle nécessaire ?
- existe-t-il des alternatives moins attentatoires ?
- le trouble à l’ordre public est-il établi ?
- le seuil pénal est-il objectivement atteint ?
En l’absence de réponses claires à ces questions, la décision serait juridiquement fragile, quelle que soit l’intention morale invoquée.
V. Les risques institutionnels d’une réaction excessive
Dans un pays en guerre, les institutions militaires reposent sur la discipline mais aussi sur la confiance.
Une sanction perçue comme précipitée ou disproportionnée — si tel était le cas — pourrait :
- créer un climat de peur dans la chaîne de commandement ;
- fragiliser la communication militaire ;
- envoyer un signal de confusion à l’opinion publique ;
- offrir à l’ennemi un avantage narratif.
Un État fort corrige sans se fragiliser.
Il encadre sans se renier.
VI. Le vrai combat reste constitutionnel
La RDC fait face à une rupture de l’ordre constitutionnel causée par une agression extérieure.
Dans ce contexte, le véritable combat de la République est juridique, institutionnel et souverain.
Chaque décision concernant l’armée, surtout en matière disciplinaire, doit être évaluée selon une seule question centrale :
👉 renforce-t-elle ou affaiblit-elle la continuité de l’État ?
Si une mesure devait être perçue comme arbitraire, elle affaiblirait objectivement la position de la République, même si l’intention affichée était louable.
Conclusion – La grandeur de l’État réside dans la retenue juridique
À ce stade, tant que les faits ne sont pas officiellement établis, la retenue est une exigence républicaine.
Mais le droit permet déjà d’affirmer une chose :
👉 si une suspension ou une arrestation devait être confirmée sans procédure claire,
👉 si la proportionnalité n’était pas respectée,
👉 si la pédagogie institutionnelle était absente,
alors ce ne serait pas la force de l’État qui s’exprimerait, mais sa fébrilité.
La République Démocratique du Congo n’a pas besoin de décisions spectaculaires.
Elle a besoin de décisions justes, mesurées et constitutionnellement irréprochables.
C’est ainsi que l’on gagne une guerre.
C’est ainsi que l’on protège l’armée.
C’est ainsi que l’on sauve l’État de droit.
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Augustin Kazadi-Cilumbayi
Doctrine constitutionnelle • État de droit • Souveraineté nationale
