Introduction — Réaffirmer l’essentiel
La République démocratique du Congo traverse une épreuve qui met à nu une vérité fondamentale : l’ordre constitutionnel n’est pas rompu par les citoyens, il est agressé de l’extérieur. Cette agression est reconnue formellement par la communauté internationale à travers deux résolutions des Nations Unies — la 2773 et la 2808. Dans ce contexte, la question n’est pas de savoir si l’État doit se défendre, mais comment.
La réponse congolaise ne peut être ni l’arbitraire, ni la stigmatisation, ni la suspicion collective. Un État de droit se défend par le droit. C’est précisément la vocation de la loi constitutionnelle d’exception dite Loi Kazadi-Tshilumbayi : protéger la Constitution, préserver la souveraineté et garantir l’intégrité territoriale en temps d’agression reconnue.
I. La rupture de l’ordre constitutionnel : une réalité internationale, pas un débat interne
Affirmer que l’ordre constitutionnel congolais est rompu par des dynamiques internes est une contre-vérité. La rupture est exogène. Elle résulte d’une agression armée étrangère, documentée, dénoncée et reconnue par le droit international.
La Résolution 2773, votée à l’unanimité le 21 février 2025, acte cette réalité. Elle engage les États, rappelle les principes de souveraineté et impose une lecture juridique claire : un État agressé n’est pas en situation constitutionnelle normale. La Résolution 2808 vient renforcer ce constat et ses conséquences opérationnelles.
Principe cardinal : quand la souveraineté est violée, le cycle constitutionnel ordinaire est juridiquement affecté.
II. L’État de droit n’est pas la naïveté juridique
Dire que « la RDC est un État de droit » n’est pas un slogan. C’est une exigence. Mais l’État de droit n’interdit pas la défense, il l’organise. Les démocraties mûres — de la France aux États-Unis — disposent toutes de mécanismes constitutionnels exceptionnels pour les temps de crise majeure.
L’exception constitutionnelle n’est pas l’arbitraire. Elle est au contraire la forme suprême du droit lorsque la survie de l’ordre juridique est menacée.
III. La Loi Kazadi-Tshilumbayi : une arme juridique de dernière génération
La Loi Kazadi-Tshilumbayi n’est ni une suspension de la Constitution, ni un abandon des libertés. Elle est un bouclier constitutionnel. Sa logique est simple et moderne :
- Reconnaître juridiquement l’agression étrangère ;
- Adapter temporairement le fonctionnement institutionnel à une situation anormale ;
- Empêcher l’exploitation politique de la guerre ;
- Verrouiller l’État contre la fragmentation ;
- Préserver l’unité nationale et territoriale.
C’est une arme de dernière génération : non militaire, non ethnique, non répressive, mais strictement juridique.
IV. Traduire le droit international en droit interne
Un État sérieux internalise ses obligations et protections internationales. La Loi Kazadi-Tshilumbayi est précisément la traduction interne de la Résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Elle permet :
- d’aligner la Constitution sur la réalité internationale reconnue ;
- d’éviter le vide juridique exploité par les groupes armés ;
- de retirer toute perspective de gain politique par la violence ;
- de restaurer l’autorité de l’État avant le retour aux calendriers ordinaires.
V. Se défendre par le droit, pas par la suspicion
Quand un État confond défense nationale et suspicion collective, il s’affaiblit. La RDC ne doit pas tomber dans ce piège. Le citoyen n’est pas l’ennemi. L’ennemi est celui que le droit international identifie.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi trace une ligne rouge républicaine :
On protège l’État par le Droit, jamais par la stigmatisation.
VI. Continuité de l’État et stabilité stratégique
La guerre crée des mandats amputés, des institutions sous contrainte, des territoires hors contrôle. Ignorer cette réalité serait anticonstitutionnel. La Loi d’exception :
- garantit la continuité de l’État ;
- neutralise l’instabilité électoraliste en temps de guerre ;
- empêche la négociation politique avec les armes ;
- prépare un retour sain et inclusif à l’ordre normal.
VII. Le verrou constitutionnel contre la balkanisation
Sans cadre d’exception, chaque groupe armé nourrit l’illusion d’un gain politique futur. Avec la Loi Kazadi-Tshilumbayi, cette illusion s’effondre. Il n’y a plus rien à négocier par la force. Pas de Paix, pas d’elections, pas de dialogue.
Les élections de 2023 sans Bunangana était un risque de Balkanisation, on ne peut pas se permettre encore une telle erreur.
La République est verrouillée juridiquement.
VIII. Une loi de protection, pas de pouvoir
Cette loi n’est pas conçue pour renforcer un régime. Elle est conçue pour sauver l’État. Elle protège :
- la Constitution ;
- la souveraineté ;
- l’intégrité territoriale ;
- la paix pour toujours.
IX. La RDC face à l’Histoire
Les nations ne sont pas jugées sur leurs discours, mais sur leurs choix juridiques dans la tempête. La RDC a aujourd’hui l’opportunité historique de prouver qu’elle est :
- un État de droit ;
- un État souverain ;
- un État stratège.
Conclusion — La République se défend par le Droit
La RDC n’est pas faible. Elle est attaquée. Et face à l’attaque, le droit est son arme la plus puissante.
La Loi Kazadi-Tshilumbayi n’est pas une exception hasardeuse. Elle est l’expression la plus élevée de l’État de droit en situation extrême.
La République ne se défend pas seulement par les armes . Elle se défend également par la Loi.
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Augustin Kazadi-Cilumbayi
Président Directeur Général / Chief Executive Officer
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